Assurance vie en déshérence : à la recherche du bénéficiaire
juin 17, 2017
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Assurance obsèques : que faut-il savoir sur ces contrats ?

L’organisation et la planification d’obsèques ne sont jamais des choses simples à effectuer, car cela demande une somme assez conséquente que ce soit une inhumation ou une crémation. Les dépenses moyennes en funérailles en France tournant autour de 4 000 euros en ce moment.

Cela devient un grand poids pour l’entourage qui subit le malheur. Anticiper ses obsèques afin de protéger financièrement vos proches au jour de votre décès par la souscription à un contrat d’assurance obsèques permet de les soulager sur le plan matériel, logistique et financier le moment venu.

Les types de contrats

Les contrats obsèques sont divisés en 2 catégories bien distinctes :

  • Le contrat obsèques en capital

Appelé aussi contrat de financement, celui-ci se présente sous forme d’épargne qui a pour but de prévoir un capital pour le financement des funérailles. À noter qu’il s’agit du contrat préféré de 75% des souscripteurs.

Le versement est préalablement constitué et c’est le bénéficiaire désigné qui se chargera du contrat au décès de l’assuré. Si auparavant, aucune clause ne stipulait clairement l’utilisation du capital versé, la loi Sueur a réglé ce problème en mettant en place l’obligation pour le bénéficiaire d’utiliser le capital pour le frais des obsèques du souscripteur.

  • Le contrat obsèques en prestation

Il s’agit d’un placement d’argent qui sera versé à la famille de l’assuré au moment du décès. En plus de financer les obsèques, il offre la possibilité de gérer entièrement l’organisation des funérailles, on parle souvent de « convention obsèques ».

L’assuré est en droit de choisir avec précision plusieurs prestations afin que ses dernières volontés soient respectées à la lettre, comme le choix entre inhumations ou la crémation, le type de cérémonie ou encore le type de cercueil. Les prestations sont pratiquement les mêmes chez les opérateurs funéraires et la liste est exhaustive.

« À mon sens, le véritable intérêt d’un contrat d’assurance obsèques réside dans les contrats en prestations. Si les termes du contrat ne prévoient que le financement, il est préférable dans biens des cas de garder cet argent au chaud sur votre compte bancaire ou encore sur un livret A. N’oublions pas que les comptes du défunt ne sont pas bloqués pour le règlement des funérailles, et cela jusqu’à 5000 €.» explique Pierre Catherinet, fondateur du site lassurance-obseques.fr.

L’âge pour souscrire

Pour souscrire à un contrat d’assurance obsèques, il n’y a pas vraiment d’âge défini. Il faut simplement prendre en considération que l’âge limite de la souscription est de 80 ans (parfois 85 ans chez certaines compagnies d’assurance comme la Banque Postale par exemple…). Le mieux est d’envisager d’y souscrire plutôt, aux environs de 50 à 60 ans, ainsi les cotisations seront moins importantes.

Si l’assuré choisit d’effectuer des cotisations temporaires se déroulant sur une échelle de 5 ou 15 ans, il sera capable de profiter pleinement de sa retraite. L’âge de souscription déterminera le mode de constitution du capital.

Les informations à retenir

L’assurance obsèques a pour principale fonction de constituer un capital pour l’organisation des funérailles du défunt. L’intéressé peut souscrire chez un assureur, un centre funéraire, une mutuelle ou une banque.

Même si le bénéficiaire est une tierce personne, l’assuré peut faire valoir ses droits dans le contrat sur les formalités qu’il souhaite faire accomplir par celui-ci. Il est donc très important de bien choisir le bénéficiaire pour éviter tous problèmes au sein de la fiscalité. Le bénéficiaire en question doit justifier d’un lien étroit avec l’assuré.

Dans le cas où le souscripteur est dans l’incapacité de designer un bénéficiaire, il lui est possible de choisir directement un établissement funéraire et d’effectuer le versement. Pour le capital versé durant la vie du souscripteur, il est exonéré d’impôt selon la limite du montant fixé par la loi.