Assurance vie : Que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire n’est pas désigné clairement ?
août 26, 2016
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Assurance-vie et désignation du bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape essentielle de la souscription d’un contrat d’assurance vie. La personne appelée à recevoir le capital-décès doit être identifiée clairement, faute de quoi l’assureur risque de ne pas la retrouver au décès de l’assuré et, en conséquence, de ne pas pouvoir lui remettre le capital constitué. Ceux qui souhaitent gratifier leurs proches (plus de 80 % des assurés) peuvent se contenter d’utiliser la clause standard insérée dans le bulletin d’adhésion de la plupart des contrats.

Les autres doivent rédiger une clause sur mesure qui traduit clairement leur volonté et permet d’identifier précisément le bénéficiaire.

La désignation d’un bénéficiaire est-elle obligatoire ?

L’assurance vie peut être souscrite en dehors de toute optique successorale, comme un placement offrant un cadre avantageux pour faire fructifier son épargne. Dans ce cas, le souscripteur peut décider que la désignation du bénéficiaire interviendra ultérieurement. Son contrat n’en est pas moins valable. Mais ce choix est dangereux car si le souscripteur décède sans en avoir désigné un, le capital présent sur le contrat lors du décès réintégrera l’actif de sa succession (art. L 132-11 du Code des assurances).

Il sera donc soumis aux droits de succession entre les mains de ses héritiers, lesquels ne pourront pas revendiquer l’application des règles fiscales de faveur sur les capitaux-décès de l’assurance vie.

Le bénéficiaire doit-il être désigné nommément ?

Il n’est pas nécessaire de désigner nommément un bénéficiaire si la clause le définit suffisamment pour qu’il puisse être identifié au moment du versement du capital. C’est le cas des personnes désignées par l’un des termes suivants (art. L 132-8 du Code des assurances) : conjoint, enfants nés ou à naître vivants ou représentés, héritiers. Dans ce cas, ce sont les personnes qui auront cette qualité au moment du décès de l’assuré qui recevront le capital. Ainsi, si le souscripteur a divorcé après la souscription de son assurance vie puis s’est remarié, le capital-décès reviendra à la personne qui aura la qualité de conjoint au moment du décès (en pratique, le veuf ou à la veuve issu du dernier mariage).

Ce type de clause évite toute discussion sur les intentions du souscripteur, et tout litige au dénouement du contrat.

Pour tout autre bénéficiaire (parent éloigné, tiers sans lien de parenté, concubin… ), en revanche, la prudence s’impose. Selon le cas, des informations plus complètes méritent d’être mentionnées (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse…), car cette personne doit pouvoir être facilement identifiée au décès de l’assuré.

Entre concubins, par exemple, il est recommandé de désigner nommément le bénéficiaire, quitte à intégrer une condition de vie commune au moment du décès pour qu’il reçoive le capital. Cela évitera les problèmes d’interprétation de volonté que pourrait entrainer une clause mal rédigée désignant uniquement « Mon concubin », si le concubinage n’est pas notoire. En cas de séparation, il faudra aussi penser à modifier la clause.