Assurance-vie et désignation du bénéficiaire
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Assurance vie : Que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire n’est pas désigné clairement ?

Une clause bénéficiaire imprécise, incomplète ou erronée ne permettra pas à l’assureur de retrouver le bénéficiaire le moment venu (parfois plusieurs dizaines d’années après la conclusion du contrat). Si ce dernier n’est pas informé qu’il a été désigné par l’assuré, le risque est alors que le contrat ne soit jamais réclamé (on parle de contrats en déshérence).

Les héritiers de l’assuré pourront certes demander que les fonds soient réintégrés dans la succession. Mais si eux-mêmes ignorent l’existence de l’assurance vie, c’est l’assureur qui les conservera (comme « provision pour sinistre à payer ») avant de les remettre, au bout de 30 ans, au Fonds de réserve pour les retraites.

Il est donc très important de veiller à la clarté de la clause bénéficiaire et d’avoir à l’esprit que chaque mot, chaque virgule compte. Le terme « conjoint », par exemple, s’apprécie au sens strict et exclut donc le partenaire pacsé ou le concubin du bénéfice du contrat. De même, le souscripteur qui souhaite que l’assurance vie profite à ses petits enfants en cas de prédécès de ses enfants doit désigner comme bénéficiaires « ses enfants vivants ou représentés », faute de quoi le capital sera réparti entre ses seuls enfants vivants à son décès. Dernière précision, le terme « héritiers » ne doit pas être confondue avec « ayants droit » : dans le premier cas, seuls les membres de la famille seront concernés, alors que dans le second, les éventuels créanciers de l’assuré pourront aussi revendiquer une part de son assurance vie. Ce qui n’est pas le but recherché !

A SAVOIR

La clause bénéficiaire standard « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers » convient tout à fait au souscripteur qui veut que son conjoint reçoive l’intégralité du capital, ou, s’il décède, que celui-ci soit partagé entre ses enfants (ou petits-enfants ou à défaut ses héritiers). Mais elle n’est pas adaptée à celui qui souhaite transmettre à la fois à son conjoint et à ses enfants, en même temps.

Quel est l’intérêt de désigner le bénéficiaire par testament ?

Il est possible de désigner le bénéficiaire de son assurance vie dans un testament. Il suffit de l’indiquer dans la clause bénéficiaire du contrat en apposant une formule du type « selon dispositions testamentaires déposées en l’étude de Maître … ». Cette solution était même recommandée jusqu’en 2007, date avant laquelle le bénéficiaire pouvait accepter unilatéralement le contrat, sans en informer le souscripteur.

La désignation par testament évite surtout que le contrat tombe dans l’oubli et ne soit pas réclamé au décès de l’assuré. Car le notaire chargé de la succession consultera le fichier central des dernières volontés où, dans ce cas, la clause bénéficiaire aura été déposée par le notaire rédacteur du testament.

Mais le choix d’une clause bénéficiaire par testament comporte aussi l’obligation pour l’assuré de veiller à ce que la désignation mentionnée dans le testament demeure d’actualité. S’il prend par la suite d’autres dispositions testamentaires, qui en principe annulent et remplacent les précédentes, il devra indiquer expressément que la clause bénéficiaire déposée chez le notaire reste valide, ou penser à indiquer le bénéficiaire dans le nouveau testament. De même, il faudra modifier le testament s’il désigne précisément la référence d’une assurance vie et que l’assuré en change par la suite.