Le dénouement du contrat d’assurance vie

Le dénouement du contrat d’assurance-vie peut se produire en cas de décès ou en cas de vie.  Les conséquences patrimoniales sont différentes. Les effets se font surtout sentir en régime de communauté.

  1. Dans le premier cas, le dénouement du contrat entraîne la dissolution de la communauté par décès.
  2. Dans le second, le dénouement du contrat n’est pas accompagné de la dissolution de la communauté.