Exemples d’utilisation du contrat d’assurance vie


Utilisation d’un contrat d’assurance vie à la suite d’un divorce

L’assurance vie, instrument de prévoyance, peut faciliter le respect des engagements patrimoniaux d’un époux envers l’autre en garantissant celui-ci contre les aléas de l’existence de son débiteur et en affranchissant les ayants droit de ce dernier de la charge du paiement d’une rente dont, en dépit des prescriptions de la loi, ils ne se considéreraient pas volontiers comme débiteurs.

Utilisation d’un contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt

Lors de l’octroi d’un prêt, le prêteur (la banque) cherche à garantir deux risques :

  • le risque de décès de l’emprunteur ou de la caution, ou éventuellement d’un homme clé ;
  • le risque de défaillance de l’emprunteur.

Pour garantir le risque décès, sont souscrits en général, des contrats d’assurance groupe temporaire décès qui offrent des garanties en cas, de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail.

La souscription d’un contrat individuel temporaire décès couvre, le cas échéant les mêmes risques, dans des conditions similaires.

Le risque de défaillance quant à lui, peut être garanti de plusieurs manières :

  • hypothèque
  • nantissement
  • caution
  • mais également par la souscription d’un contrat d’assurance vie d’épargne.

Il est fait référence ici aux contrats à capital différé avec contre assurance décès, garantissant le versement d’un capital soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat en cas de vie, qui sont par ailleurs dotés d’une valeur de rachat.

Dans ce cadre, l’assiette de la garantie peut être constituée par un contrat d’assurance vie sous un angle double: l’exercice du droit de rachat en cas de vie de l’emprunteur et la désignation bénéficiaire lors du dénouement du contrat.