La désignation de la banque comme bénéficiaire : la garantie en fin de contrat

Face au risque de décès de l’emprunteur, la seule possibilité d’optimisation concerne la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

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  • S’agissant du risque de décès, choisir de désigner la banque comme bénéficiaire est la solution la plus souvent retenue. Elle sera bénéficiaire acceptante à hauteur de ce qui est dû, le solde étant dévolu aux héritiers.

Cette solution présente un triple inconvénient:

  • Valorisation : d’une part cela supprime un passif dans la succession de l’emprunteur. L’emprunt est remboursé par le capital acquis sur le contrat ; par conséquent, la créance de la banque sur le souscripteur n’a plus de raison d’apparaître dans sa succession, l’actif net taxable est donc augmenté d’autant.

Si l’emprunteur est une personne morale, la valeur des titres présents dans l’actif successoral taxable est augmentée du fait de la suppression d’une dette.

  • Effet contra-cyclique : d’autre part en interrompant le prêt par un remboursement anticipé, cette désignation risque de remettre en cause une stratégie patrimoniale faisant appel par exemple à la défiscalisation de revenus fonciers par la déduction des intérêts d’emprunt.
  • Profit exceptionnel taxable enfin, dans l’hypothèse d’un emprunt contracté à titre professionnel dans le cadre d’une activité relevant du régime des BIC, le remboursement anticipé du crédit aura pour conséquence de faire naître un profit exceptionnel taxable. Aussi peut-il être envisagé de désigner comme bénéficiaires du contrat (délégué le cas échéant), non pas la banque à hauteur de sa créance, mais les héritiers de l’emprunteur, de manière à éviter lors du décès de l’assuré le remboursement anticipé du prêt et à éviter les conséquences ci-dessus énoncées.