La désignation des héritiers comme bénéficiaires

Comme la banque, les héritiers pourraient être désignés bénéficiaires du contrat d’assurance vie, à charge d’affecter les capitaux reçus sur un compte séquestre ou à charge de les affecter à un gage espèces.

Concernant le séquestre, il conviendrait de prévoir dans quelle mesure le séquestre pourra gérer les fonds. Il sera possible de le prévoir dès la clause bénéficiaire, le bénéficiaire en acceptant le principe, définissant les conditions dans lesquelles le séquestre opérera et de qui il s’agira.

Concernant le gage espèces, au décès de l’emprunteur, les fonds seront affectés aux héritiers à charge de les bloquer et de renouveler la garantie.

Pourront être désignés bénéficiaires (acceptants) du contrat, les héritiers acceptant la succession, à charge d’affecter les capitaux à un gage espèces, dans un délai à déterminer; en cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai prévu, la banque serait désignée bénéficiaire.

  • Les héritiers pourraient également être désignés à charge de reverser les capitaux sur un contrat réceptacle, lui-même nanti ou délégué au profit de la banque (bénéficiaire acceptante) en garantie du prêt.

Dans ces hypothèses, le prêt pourrait être maintenu au passif de la succession de l’emprunteur décédé, les héritiers en assurant la continuation et le remboursement.

Afin d’éviter un risque d’extinction de la dette, il conviendra toute fois de détailler précisément la rédaction de la clause afin de pouvoir prouver qu’il ne s’agit que de la poursuite de la garantie prévue initialement et non d’un mode de paiement de la dette qui aurait pour effet de l’éteindre.