Une corrélation entre le type de contrat et le risque du préteur | la garantie sur le contrat

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La durée du contrat


La sortie du contrat d’assurance vie permet le remboursement du capital du prêt.

Il peut arriver que les durées ne coïncident pas. Lorsque la fin du prêt intervient avant celle du contrat d’assurance vie, l’établissement de crédit doit pouvoir appréhender la créance née du contrat d’assurance vie et exercer le droit de rachat. Selon les auteurs, il convient de distinguer le droit de rachat qui appartient exclusivement au souscripteur, de l’exercice du droit de rachat qui peut faire l’objet d’un transfert.

Ainsi, seuls les contrats bénéficiant d’une valeur de rachat peuvent être pris en garantie.

Si le contrat d’assurance vie arrive à échéance avant le prêt, il pourra être prévu dans le contrat de prêt une clause d’exigibilité anticipée.

Les contrats vie entière, à l’opposé de contrats à durée déterminée évitent ce risque.


LE MODE DE PAIEMENT DES PRIMES


La prime pourra être unique, ce qui assurera une sécurité au prêteur certain de retrouver au terme du contrat le capital exigible, du fait de la capitalisation des intérêts et de la présence en règle générale d’un taux minimum garanti, pour les contrats en euros.

Les primes pourront être périodiques et prévoir par exemple le réinvestissement d’une économie fiscale générée, dans la constitution de la garantie.

Deux difficultés seront susceptibles de se poser :

  • Certains contrats anciens à primes périodiques peuvent contenir diverses pénalités empêchant toute souplesse dans la construction.
  • II existe un risque de non-certitude des versements futurs.

Il devra être prévu dans ce cas une exigibilité anticipée du prêt, le prêteur devant être prévenu de l’interruption des versements.


LE DÉLAI DE RENONCIATION DU CONTRAT


Le souscripteur dispose d’un délai de trente jours pour revenir sur sa décision. Il conviendra de prévoir qu’en cas d’exercice de ce droit, les sommes versées seront automatiquement affectées en gage.


LES SUPPORTS FINANCIERS DU CONTRAT


Les supports pourront aller du plus sécuritaire (contrat en euros généralement à taux minimum garanti) au plus aléatoire (contrat reposant sur des unités de compte volatiles). Ce dernier type de contrat pourra offrir une performance plus importante dans le temps au souscripteur. Néanmoins, le prêteur devra être informé des arbitrages et pouvoir le cas échéant les contrôler.