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La modification en cours de contrat d’assurance vie (sous conditions)

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Faut-il le rappeler, un contrat d’assurance vie est un contrat. Cette lapalissade n’est qu’apparente. Il existe des obligations réciproques que la compagnie et le souscripteur doivent respecter.

PAR EXEMPLE

Pour un contrat souscrit directement auprès d’une société d’assurance, la compagnie, si elle entend modifier une condition substantielle des conditions générales (comme supprimer le minimum garanti s’il en existe un), doit obtenir le consentement du souscripteur au moyen d’un avenant.

Dans le cas contraire (ou si l’avenant est refusé par le client), les nouvelles conditions ne s’appliqueront pas à l’intéressé.

Autre disposition, cette fois-ci tirée du code des assurances, la modification du bénéficiaire. Celle-ci est toujours possible, sauf quand le bénéficiaire a accepté le contrat. Il est alors « indéboulonnable » et il faut son accord pour procéder à la substitution.•

Le dénouement du contrat

Le contrat peut être clos à tout moment à l’initiative du souscripteur. Il s’agit alors d’un rachat total (qui engendre des conséquences fiscales).

À cette sortie en capital, le souscripteur peut préférer une sortie en rente viagère dont le taux sera fonction de son espérance de vie et de l’existence ou non d’une clause de réversion, par exemple, au profit de son conjoint.

Attention, si un capital peut toujours être transformé en rente, l’inverse est impossible. Dans l’hypothèse d’une sortie en rente, au décès du ou des débirentiers, rien ne sera dû aux bénéficiaires puisque le capital sera consommé.

Il existe aussi une solution hybride: les annuités certaines, Il s’agit d’une rente calculée sur un laps de temps déterminé (dix ans, par exemple). Le reliquat de capital pourra être attribué aux bénéficiaires désignés.