L’acceptation du bénéficiaire

La personne désignée bénéficiaire d’une assurance vie peut indiquer qu’elle est d’accord pour recevoir le capital constitué par l’assuré à son décès. Cette démarche a des conséquences pour le souscripteur, car elle « verrouille » le contrat. C’est la raison pour laquelle il doit donner son accord express à cette acceptation.

Le bénéficiaire doit-il respecter certaines formalités ?

Jusqu’au 18 décembre 2007, l’acceptation du bénéfice d’une assurance vie n’était soumise à aucune forme particulière ; elle pouvait même être effectuée sans que le souscripteur en soit informé. Mais au vu des conséquences importantes qu’implique cette démarche (voir ci-dessous), il a finalement été décidé que le souscripteur devait y participer en donnant son accord express. Aussi, depuis cette date, l’acceptation nécessite la signature d’un avenant signé par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire.

Elle peut aussi se faire par acte notarié ou sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire. Mais elle n’a alors d’effet à l’égard de l’assureur que lorsqu’ elle lui est notifiée par écrit (art. L 132-9 du code des assurances). L’acceptation faite à l’insu du souscripteur est donc désormais nulle.

Notez que l’acceptation d’un contrat d’assurance vie ne peut pas intervenir avant un délai de 30 jours suivant la date de sa signature.

Le souscripteur peut-il révoquer le bénéficiaire désigné ?

Dès lors que le contrat d’assurance vie est accepté par son bénéficiaire, le souscripteur ne peut plus modifier cette désignation sans son consentement. En clair, l’acceptation du bénéficiaire peut le placer dans une situation très ennuyeuse. Par exemple, s’il a désigné nommément son concubin et que, peu après, leur relation prend fin. Malgré la séparation, il sera toujours lié par cette acceptation. Et il ne pourra guère compter sur son annulation, les cas de révocation du bénéficiaire acceptant étant rarissimes. La révocation n’est possible qu’en cas d’« ingratitude » manifeste du bénéficiaire à l’égard de l’assuré (en cas de sévices, délits ou injures graves, notamment), ou en cas de tentative de meurtre.

Le souscripteur peut-il disposer de son épargne ?

Le souscripteur du contrat ne peut pas, en principe, retirer de fonds de son assurance vie sans l’accord du bénéficiaire acceptant. En clair, si le bénéficiaire acceptant repousse la demande, le souscripteur ne peut plus jouir de son épargne. Non seulement elle ne pourra être débloquée qu’à son décès, mais seul le bénéficiaire en profitera. Le souscripteur ne peut non plus, sans son accord, demander à l’assureur de lui consentir une avance, ni nantir son contrat auprès de ses créanciers éventuels.

Cette règle a toutefois été assouplie, pour les souscripteurs de contrats ayant été acceptés avant le 1 8 décembre 2007, date avant laquelle l’acceptation du contrat pouvait s’effectuer à leur insu. Ceux-là sont autorisés à effectuer des retraits partiels sans l’autorisation du bénéficiaire acceptant, dès lors qu’ils n’ont pas clairement exprimé leur accord au moment de l’acceptation.