Ce portail n'est pas destiné seulement aux professionnels du patrimoine. Il intéressera aussi les particuliers soucieux de mieux comprendre pour bien agir dans le sens d'une préparation de leur transmission, de celui de recueillir un héritage ou encore de mieux comprendre l’assurance vie.

Succession, transmission : des notions à comprendre

En effet, la connaissance des principes qui président au règlement d'une succession ne vaut pas seulement pour ceux qui ont le souci de transmettre leur patrimoine dans les conditions les plus favorables.

La connaissance sert aussi pour les héritiers et futurs héritiers afin de leur permettre de mieux s'y retrouver dans les multiples mécanismes juridiques pour mieux s'en sortir ; ne dit-on pas en effet qu'"un homme averti en vaut deux" ?

Si cet adage est vérifié dans de nombreux domaines de l'existence, il l'est tout particulièrement dans celui que nous traitons aujourd'hui.

Les problèmes soulevés par la succession et l'héritage ont gagné en importance parmi les préoccupations des ménages ces dernières années. Comme pour la question des retraites cet intérêt tient pour l'essentiel à l’évolution et au contexte démographique de notre société. On sait en effet que les personnes les plus sensibilisées sont celles de 50 ans et plus car elles disposent souvent à cet âge d'un patrimoine accumulé et aussi parce qu'elles sont de plus en plus nombreuses eu égard à l’allongement de la durée de vie et au baby-boom d’après-guerre.

Ajoutons que la question de la transmission du patrimoine figure aussi en bonne place parmi les priorités du gouvernement, en témoigne les récentes dispositions qui ont été adoptées pour améliorer le régime fiscal des donations entre vifs. Au départ ce dispositif d'incitations fiscales ne devait concerner que les transmissions d'entreprises mais il a finalement été étendu à toutes les donations entre vifs dès lors que ces dernières sont réalisées devant un notaire. Nous reviendrons bien sûr sur cette réforme qui modifie le régime fiscal des donations entre vifs dans le cours de l'ouvrage.

Deux interrogations fondamentales se posent dans la perspective de l’aménagement d'une succession future : comment et combien.

La question du comment renvoie à toutes les questions relatives aux principes qui gouvernent le déroulement d'une succession légale (dite encore ab intestat). Elle renvoie aussi aux différentes possibilités mises à la disposition des personnes pour leur permettre de régler la transmission de leur patrimoine non en fonction de la loi mais de leur propre volonté. Ainsi parmi les questions dérivées trouvera-t-on notamment celles qui interpellent sur les formalités à accomplir au décès, les déclarations à faire, les délais à respecter, les alternatives offertes aux héritiers, les contraintes susceptibles de surgir durant l'indivision et le partage, la manière de les gérer ou de les éviter, les procédures à respecter, les actions judiciaires à engager le cas échéant par des héritiers insatisfaits, etc.

La question du combien s'intéresse quant à elle aux coûts entraînés par une succession et pas seulement le coût fiscal lié aux droits de mutation sur lequel on se focalise le plus souvent.

L'objectif principal de cet ouvrage est justement d'apporter l'éclairage le plus large possible sur les différents coûts susceptibles d'apparaître lors d'une succession et cela à toutes les étapes, de la préparation au règlement définitif ; ces coûts, outre l'impôt, ce sont tous ceux liés aux différents actes, procédures judiciaires et formalités diverses. A partir de là il sera plus simple de faire ses comptes pour permettre à chacun de mieux comprendre et donc mieux gérer les coûts entraînés par une succession. Il sera ainsi possible en connaissance de cause entre les différentes dispositions tant pour chercher à réduire les coûts que pour épargner à ses héritiers des situations et procédures coûteuses.

Ainsi tout en revenant sur les règles régissant la dévolution légale et celles que chacun peut y substituer pour faire primer sa volonté, nous nous attacherons à chaque fois à faire ressortir les coûts. Par souci de simplification et pour une meilleure compréhension, le plan de l'ouvrage se réduira à trois parties.

Dans une première partie, c'est le déroulement d'une succession en l'absence de dispositions volontaires qui sera abordé seront aussi abordées les questions du rôle et de la rémunération des deux principaux intervenants lors d'une succession, à savoir le notaire et l’avocat. Dans une deuxième partie, nous envisagerons les différents outils servant à organiser une succession avec leurs avantages, leurs limites et bien sûr leurs coûts respectifs. Enfin il sera question du règlement d'une succession entre les héritiers c'est-à-dire les opérations de liquidation et de partage avec toutes les contraintes et les coûts qui peuvent en découler quand les dispositions pré successorales ont été absentes, insuffisantes ou inadéquates.